CGV et politique de confidentialité

Conditions générales de vente

I - COMMANDE

1.1. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique « www.b-i-o.jp » engagent le client dès lors qu'il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés aux moyens de paiements sécurisés présents sur le site.

 Le système d'enregistrement automatique utilisé par « www.b-i-o.jp » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site «www.b-i-o.jp » sera confirmée.En cas de force majeure entraînant l’impossibilité de la livraison, la commande sera reporté la semaine suivante ou annulée avec remboursement intégral si le client en fait la demande.

Sur cette confirmation, transmise par email dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, un numéro de transaction.

Nos paniers sont livrés dans tout le Japon à l'exception d’Okinawa et d’Hokkaido par transporteur privé. 

1.2 Modification de commande

Le client peut modifier sa commande via l'interface client sur notre site 3 jours avant l’envoi du panier. 

1.3. Annulation de commande

Le client a capacité à annuler ou décaler sa commande jusqu'à 3 jours avant l'expédition de son panier, via son espace client uniquement. 

Passé ce délai, le client peut quand même annuler sa commande sans possibilité de remboursement, car les produits auront déjà été commandés aux agriculteurs. Le décalage d'une semaine pour un panier effectué dans les délais indiqués ci-dessus n'entraînera pas de frais supplémentaires. Toute commande passée est honorée sauf en cas d'urgence ou de catastrophes climatiques (typhon, inondations, tremblements de terre, vague de grand froid, etc.). Dans ce cas précis, notre équipe s'engage à vous contacter rapidement et il sera possible d'annuler avec remboursement intégral si le client en fait la demande ou bien de décaler vos commandes sans frais supplémentaires.

 1.4 Possibilité de création d'un compte

Le client peut, s'il le souhaite, créer un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux services ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d'éviter toute utilisation par un tiers dont B-I-O. K.K ne pourrait être tenu pour responsable.

1.5 Abonnement

Le client peut souscrire à un abonnement. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le client pourra, en cas d'absence, reporter ses livraisons d'une semaine sur l'autre en accédant à son compte client jusqu'à 3 jours avant la date d'expédition définie par "B-I-O K.K".

 Le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment via son compte client jusqu'à 3 jours avant la livraison prévue du prochain panier. La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas de frais 3 jours avant la date de livraison, Passé ce délai, le client peut quand même annuler sa commande sans possibilité de remboursement, car les produits auront déjà été commandés aux agriculteurs.

 En fin d'abonnement, le client doit réactiver son abonnement s'il souhaite le renouveler.

 « B-I-O K.K » se réserve le droit d'annuler un abonnement dans le cas d'incident de paiement ou de litige non résolu.

En cas de modification de nos conditions générales de ventes, le client ayant un abonnement en cours en sera informé. Le client à la possibilité de les accepter et l'abonnement suivra les nouvelles règles des conditions générales de ventes, ou de les refuser, ce qui implique qu'il doit annuler son abonnement au maximum 72h avant l'expédition du prochain panier. 

1.6 La composition de chaque panier est susceptible de changer au dernier moment. Dans le cas où la qualité d'un produit fait défaut (B-I-O K.K étant le seul juge) ou dans le cadre de problèmes de disponibilité des produits, un produit de substitution de valeur équivalente sera mis dans le panier. Nous rappelons que cela fait partie de l'esprit «Panier Bio». 

La qualité des légumes est contrôlée au moment de l'emballage, mais il n'est pas à exclure que certains produits aient leur état altéré à cause du transport. Dans ce cas, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf si leur altération est liée à une erreur de manipulation de notre part. Dans ce cas de figure, un nouveau produit sera renvoyé et les frais d'envoi seront à notre charge. 

II - LIVRAISONS

2.1 Livraison à domicile

Les produits commandés seront livrés par transporteur privé à l’adresse mentionnée au moment de la confirmation de la commande. Lors de l’envoi du colis, un email contenant les informations d’envoi ( nom du transporteur, numéro d’envoi ) sera envoyé à l’adresse email indiquée par le client au moment de la commande. L'expédition n'a pas lieu les week-ends et jours fériés. 

Le jour de livraison est déterminé en fonction de la zone géographique de destination de la commande (24h minimum à partir du jour d'expédition). Du mois de mai au mois d’octobre, une surcharge de 350 yens (hors-taxes) sera appliquée sur chaque panier correspondant à un envoi en transport frigorifique. 

Les retards éventuels imputables au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts envers B-I-O K.K. 

 Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « B-I-O K.K. » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et ne pourra pas procéder au remboursement du panier.

Dans le cas où le colis doit être livré à une autre adresse, le surcoût éventuel devra être payé par le client directement au transporteur.

 En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé ; il conviendra à l'acheteur de contacter directement le transporteur afin de convenir d'un deuxième passage.

 Il en est de même si le transporteur privé ne peut accéder à l'immeuble en raison d'un code qui n'aurait pas été spécifié au moment de la passation de commande par internet et que le client n'est pas joignable par téléphone au moment de la livraison.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué de la part de  « B-I-O K.K ».

En cas d'impossibilité par « B-I-O K.K ». d'expédier à la date d’envoi, le client sera aussitôt prévenu par  « B-I-O K.K ». pour définir une autre date qui lui convienne.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En revanche, si aucune nouvelle date proposée ne convient au client, la commande sera reporté la semaine suivante ou annulée avec remboursement intégral si le client en fait la demande.

 En cas d'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres du client, ce dernier devra prendre contact directement avec le transporteur afin de déterminer une nouvelle date et un nouvel horaire de passage. Si aucun avis de passage n'a été trouvé, le client doit contacter le transporteur avec les informations contenues dans l'email d'expédition. En cas de non récupération de la part du client, la commande sera considérée comme délivrée, et aucune réclamation ni remboursement ne sera acceptée.

 Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d'un droit de rétractation. Dans ce cas, ils seront facturés et aucun remboursement ne sera effectué de la part de  « B-I-O K.K ».

 III - TARIFS

Les tarifs indiqués sont exprimés en Yens et toutes taxes comprises. La facturation du panier et de sa livraison est effectuée sur la base du tarif affiché au moment de la validation de votre commande.

 IV - PAIEMENT

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou autre moyen indiqué sur le site. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système de télé-paiement sécurisé disponible via la plateforme en ligne Shopify et ses applications intégrées.

 Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement sur l’adresse e-mail indiqué par ce dernier au moment de sa commande.

 V - INFORMATIONS LÉGALES

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. L'âge légal de la majorité au Japon est de 20 ans. Toute personne âgée de 19 ans ou moins est considérée comme mineure.

VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site « www.b-i-o.jp» est la propriété de B-I-O K.K Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. La marque et le logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 VII - LITIGE

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à contact@b-i-o.jp 

 VIII  - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit japonais. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétent.

IX -Politique de confidentialité

 Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, B-I-O K.K. s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi en vigueur.

 (1) Collecte et traitement d’informations personnelles

B-I-O K.K. s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins qu’à l’enregistrement initial sur son site ainsi que de les utiliser pour le bon fonctionnement de nos services de livraison uniquement. Uniquement après acceptation de votre part, nous utilisons également votre adresse électronique dans le cadre d’envoi de lettres d’informations par email. Vous pouvez à tout moment vous désabonner à cette lettre d’information.

 (2) Cession à des tiers

B-I-O K.K. utilise le système de boutique en ligne Shopify. De ce fait, Shopify ainsi que ses applications intégrées ont également accès à vos informations. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Shopify, veuillez consulter le lien suivant :

(https://www.shopify.fr/legal/confidentialite . https://www.shopify.jp/legal/privacy)

(3) Gestion des données personnelles

B-I-O K.K. s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 (4) Respect des textes législatives

B-I-O K.K. s’engage à respecter les dispositions des lois relatives aux données personnelles.

(5) Gestion par des tiers des données personnelles

B-I-O K.K. peut demander à des fournisseurs tiers comme Shopify (https://www.shopify.fr/legal/confidentialite . https://www.shopify.jp/legal/privacy) la gestion des données personnelles qui seront responsables du respect et des réglementations. B-I-O K.K. veillera à la mise à jour du contrat et mettra en place les moyens de contrôle.

 (6) Respect des droits des utilisateurs

A la demande même de l’utilisateur qui n’aurait pas conservé les données de nature à permettre son identification, B-I-O K.K. pourra être demander à fournir des données à caractère personnel pour vérification, modification ou suppression.

(7) Amélioration de la gestion des données personnelles

B-I-O K.K. s’engage à faire suivre une formation au personnel afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.